Internet et la collecte de données personnelles
auprès des mineurs
RAPPORT DE LA CNIL adopté le 12 JUIN 2001
Présenté par Mme Cécile ALVERGNAT

La CNIL souhaiterait connaître ton avis sur ce rapport.
Réagis en envoyant un message à l'adresse suivante :
consultation@cnil.fr

Pour lire ou imprimer le rapport clique ici

 

SOMMAIRE

I. Préambule

II. La situation en Europe et dans le monde

A.L'Europe Les initiatives de la Commission Européenne et du Conseil de Européenne Les actions menées dans quelques Etats membres
B. Les techniques
C. Les Etats-Unis Des exemples d'initiatives américaines La "COPPA"

III. La situation en France

A. L'environnement juridique : le concept de minorité
B. La collecte de donné auprès de mineurs sur internet : l'état de la situation
C. La position principaux acteurs IV. Propositions de la CNIL

ANNEXES

La position de la Délégation Interministérielle à la Famille (DIF)
La position de la FEVAD La position de GESTE
La position de l'AFA La position de l'UNAF
L'accord cadre entre le ministère de l'Education nationale et La Poste concernant l'ouverture d'une boîte à lettre électronique aux élèves