La note départementale maternelle du 29.08.2022 rappelle l’obligation scolaire dès 3 ans depuis 2019. Néanmoins, cette obligation peut être aménagée pour les élèves de Petite Section
« Art. R. 131-1-1. – L’obligation d’assiduité peut être aménagée en petite section d’école maternelle à la demande des personnes responsables de l’enfant. Ces aménagements ne peuvent porter que sur les heures de classe prévues l’après-midi. La demande d’aménagement, écrite et signée, est adressée par les personnes responsables de l’enfant au directeur de l’école qui la transmet, accompagnée de son avis, à l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription dans laquelle est implantée l’école, dans un délai maximum de deux jours ouvrés. L’avis du directeur de l’école est délivré au terme d’un dialogue avec les membres de l’équipe éducative. Lorsque cet avis est favorable, l’aménagement demandé est mis en œuvre, à titre provisoire, dans l’attente de la décision de l’inspecteur de l’éducation nationale. »
De plus, cet aménagement ne doit être qu’accordé provisoirement, dans l’objectif d’une présence complète à l’école le plus rapidement possible, en dialogue avec les familles.
Ainsi merci de faire parvenir à la circonscription les demandes d’aménagement de l’obligation de l’assiduité en PS avant le 17 octobre 2022.
Demande aménagement temps scolaire PS_2022-23_(Annexe circ dep Maternelle)