Site d’école : modalités et législation

La publication d’un site d’école sur le serveur de l’Académie de Grenoble se fait sous la responsabilité du directeur d’école (directeur de publication) et avec l’autorisation de l’IEN.
Dans un premier temps, vous devez contacter l’animateur TUIC de la circonscription. Il vous expliquera la procédure à suivre et vous accompagnera dans la mise en ligne du site.

Auparavant vous pouvez consulter les documents ci-dessous. Ils apportent un éclairage intéressant sur la législation (droits d’auteurs, photos d’enfants, etc…).

Quelques généralités

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Site école – Généralités

Quelques points juridiques sur le contenu

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Points juridiques

Le directeur de publication

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Directeur de publication

Les photos avec des enfants
Un site d’école est un outil pédagogique. Y a-t-il un intérêt pédagogique à mettre en ligne des photos avec des enfants ?. Le cas échéant, quelles photos peut-on publier et quelles précautions doit-on prendre ?

- Il faut réfléchir à la façon de photographier et à ce que l’on veut montrer en prenant des photos. Il faut garder à l’esprit qu’un site d’école n’est pas un album de photos souvenirs à destination des parents.
La règle première est « Pas de photos dans lesquelles l’enfant est reconnaissable. » Sinon il faut flouter les visages avec un logiciel de retouche comme Photofiltre.

- Les articles avec photos ou documents d’enfants ne sont valables qu’une année scolaire. Les autres articles peuvent être archivés sans problème.
Quelques points juridiques
Que dit le B.O. ?
http://www.education.gouv.fr/bo/2003/24/MENE0301227C.htm
Que dit Educnet ?
http://www.educnet.education.fr/legamedia/legapratique/faq#section-16

Exemples de demande d’autorisation pour la publication de photos ou de réalisations d’enfants

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Autorisation 1
Word - 22 ko
Autorisation 2
Word - 74 ko
Autorisation 3
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Autorisation 1
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Autorisation 2
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Autorisation 3

Les droits d’auteur

Vous devez posséder les droits de tous les documents que vous publiez ou vous devez obtenir l’autorisation de les publier.

Liens vers d’autres sites
Vous n’avez pas d’autorisation à demander à un webmestre pour faire un lien vers son site mais vous devez éviter de faire des liens vers des sites qui contiennent de la publicité ou qui peuvent montrer des contenus qui ne sont pas adaptés aux élèves, par exemple « Youtube », « Dailymotion », …

Charte internet
Dans chaque salle informatique, une charte internet devrait être affichée. En voici deux exemples.

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Charte internet 1
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Charte internet 2

 

Un peu d’aide
Vous trouverez de l’aide et des tutoriels sur le site test de la circonscription de Romans.