Le 20 mai 2005, le ministère de l’Éducation Nationale a signé un Contrat avec le CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie). Celui-ci fixe « les conditions dans lesquelles vous pouvez réaliser ou faire réaliser des photocopies d’œuvres protégées à destination des élèves des écoles. ».
On peut ainsi photocopier des œuvres protégées dans les conditions suivantes :
- Les références des œuvres reproduites doivent figurer sur la photocopie.
- La copie intégrale d’une publication est interdite (10% d’un livre, 30% d’une revue)
- Un maximum autorisé de 180 pages par élève et par an (l’unité de compte est la page A4, on peut décompter ½ , ¾ ou ¼ de page).
Ne sont pas concernés :
- les œuvres du domaine public
- les documents destinés à être photocopiés
- les documents non protégés par droits d’auteur
- les documents à diffusion gratuite.
Pour connaître tous les détails : www.cfcopies.com