BO du 29 janvier 2015 : Lien vers le site du Ministère de l’Education Nationale
Circulaire académique PAP-2017-2018
Annexe 1 – Fiche destinée aux parents
Annexe 2 – Fiche destinée aux enseignants
Annexe 4 – Adaptations et aménagements à mettre en place en fonction des besoins de l’élève