METTRE VOS MOTS-CLES ENTRE GUILLEMETS EN RECHERCHE SIMPLE !
A partir de cette page vous pouvez :
Retourner au premier écran avec les étagères virtuelles... |
Catégories
> 6. Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit civil
Droit de l'informatique | Droit de la famille | Propriété intellectuelle |
Statut juridique |
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
La fin de l'obéissance de l'épouse envers son mari / René Renoult / Enrick B. (04/2019) in Kezako mundi, 027 (04/2019)
[article]
Titre : La fin de l'obéissance de l'épouse envers son mari Auteurs : René Renoult, Auteur Editeur : Enrick B., 04/2019 Article en page(s) : p.24-25 Langues : Français (fre)
in Kezako mundi > 027 (04/2019) . - p.24-25Résumé : Le point sur la loi du 18 février 1938, qui met fin à l'obéissance de la femme envers son mari. Le Code Napoléon de 1804 qui considère les femmes comme des mineurs. L'obligation pour les femmes de demander l'autorisation à leur mari pour toute démarche administrative : inscription à l'université, ouverture de compte bancaire, demande de papiers d'identité, droit d'exercer une profession... L'émancipation civile des femmes dans les années 1920. Le projet de loi défendu par René Renoult et l'insertion de la mention "chef de famille" voulue par le sénateur Georges Pernot. L'adoption du texte le 18 février 1938, qui modifie le code civil. Catégories : Droit civil
Droits de la femmeType : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 02294 PER périodique CDI Périodiques Disponible