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Voir aussi : Droits de l'homme / Droits du citoyen / Nationalité / Règle de droit
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Quand on est élu député, on perd son métier automatiquement. Vrai ou faux ? / Play Bac Presse (10/06/2022) in L'Actu (Paris. 1997), 6873 (10/06/2022)
[article]
Titre : Quand on est élu député, on perd son métier automatiquement. Vrai ou faux ? Editeur : Play Bac Presse, 10/06/2022 Article en page(s) : p.4 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 6873 (10/06/2022) . - p.4Résumé : Point sur les métiers ne pouvant pas être exercés par un député et sur les raisons de ces interdictions. Catégories : Droit constitutionnel Mots-clés : député activité professionnelle Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article]Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Quand on est élu député, on perd son métier automatiquement. Vrai ou faux ? / Play Bac Presse (10/06/2022) in L'Actu (Paris. 1997), 6873 (10/06/2022)
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Titre : Quand on est élu député, on perd son métier automatiquement. Vrai ou faux ? Editeur : Play Bac Presse, 10/06/2022 Article en page(s) : p.4 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 6873 (10/06/2022) . - p.4Résumé : Point sur les métiers ne pouvant pas être exercés par un député et sur les raisons de ces interdictions. Catégories : Droit constitutionnel Mots-clés : député activité professionnelle Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article]Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire