Conseil d’administration
Composition
Le conseil d’administration du collège est composé du chef d’établissement, de son adjoint, du gestionnaire de l’établissement, de deux représentants élus des personnels de l’établissement ; de six enseignants, de cinq parents d’élèves et de deux élèves ; de cinq personnalités qualifiées : deux représentants du Conseil général; deux représentants de la commune, un représentant de l’éducation nationale.
Missions
En qualité d’organe délibératif de l’établissement, le conseil d’administration, sur le rapport du chef d’établissement ;
Fixe les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements ;
Adopte le projet d’établissement, le règlement intérieur de l’établissement, son budget ;
Établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement.
Commission permanente
Composition
La commission permanente est composée du chef d’établissement, de son adjoint, du gestionnaire de l’établissement, d’un représentant de la collectivité de rattachement, de représentants élus des personnels, de représentants élus des parents d’élèves, de représentants élus des élèves.
Missions
Cette instance prépare les décisions du conseil d’administration. Les représentants des parents d’élèves y sont élus par les parents d’élèves membres de ce conseil. Ils sont au nombre de quatre pour les collèges.
Conseil pédagogique
Composition
Le chef d’établissement désigne les membres du conseil pédagogique, après consultation des équipes pédagogiques concernées en veillant au plus large consensus possible de la part de celles-ci. Il informe le conseil d’administration et la communauté éducative de cette composition.
- au moins un professeur principal de chaque niveau d’enseignement ;
- au moins un professeur par champ disciplinaire ;
- un conseiller principal d’éducation ;
Le conseil pédagogique peut associer toute personne dont la consultation est jugée utile en fonction des sujets traités.
Le chef d’établissement préside le conseil pédagogique.
Missions
le conseil pédagogique favorise la concertation entre les professeurs. C’est une instance de consultation des enseignants sur la politique éducative de l’établissement.
Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté – CESC
Composition
C’est une instance de réflexion, d’observation et de proposition qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière d’éducation à la citoyenneté et à la santé et de prévention de la violence, intégré au projet d’établissement. Le CESC organise le partenariat en fonction des problématiques éducatives à traiter.
- personnels d’éducation, sociaux et de santé de l’établissement,
- représentants des personnels enseignants,
- représentants des parents
- représentants des élèves,
- représentants de la commune et de la collectivité de rattachement.
Missions
- contribuer à l’éducation à la citoyenneté
- préparer le plan de prévention de la violence
- proposer des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l’exclusion
- définir un programme d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des comportements à risques
Commission d’hygiène et de sécurité – CHS
Composition
Présidée par le chef d’établissement, elle est composée de représentants des personnels de l’établissement, des élèves, des parents d’élèves, de l’équipe de direction et d’un représentant de la collectivité de rattachement.
Missions
Elle est chargée de faire toutes propositions utiles au conseil d’administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement.
Conseil de classe
Composition
Il est composé du chef d’établissement, des professeurs de la classe, du conseiller principal ou du conseiller d’éducation, du conseiller d’orientation, des deux délégués des élèves, des deux délégués de parents d’élèves et, éventuellement du médecin scolaire, de l’assistante social, de l’infirmière.
Missions
Présidé par le chef d’établissement ou par son représentant, il se réunit au moins trois fois par an pour examiner les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, notamment les modalités d’organisation du travail personnel des élèves.
Conseil de discipline
Composition
Il est composé du chef d’établissement, de son adjoint, du gestionnaire de l’établissement, de représentants élus des personnels, de représentants élus des parents d’élèves et des élèves, et du conseiller principal d’éducation.
Missions
Le Conseil de discipline est compétent pour prononcer à l’encontre des élèves les sanctions suivantes : avertissement, blâme, exclusion temporaire ou définitive. Le conseil de discipline délibère à bulletins secrets à la majorité des suffrages exprimés.
référence: https://www.education.gouv.fr/cid225/les-structures-de-concertation.html
